NOTE D’INFORMATION SUR LA NEWSLETTER

Objet : Note d’information sur le traitement des données à caractère personnel, conformément à l’art. 13 du règlement UE 2016/679

Le Règlement UE du 27 avril 2016, n° 679 prévoit le droit à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Conformément à cette réglementation, notre société, qui entend traiter vos données à caractère personnel, souhaite vous informer préalablement, conformément à l’art. 13 du Règlement UE 2016/679, que ce traitement sera basé sur les principes de licéité, de loyauté et de transparence, de limitation de la finalité, de minimisation des données, d’exactitude, de limitation de la conservation, d’intégrité et de confidentialité et de responsabilité, ainsi que de protection de votre vie privée et de vos droits.

  1. Finalités et bases juridiques du traitement.

Le traitement a pour finalités l’envoi de newsletters contenant des informations commerciales, relatives aux services fournis, même relatives aux promotions, à la satisfaction des clients, aux actualités ou aux communications.

Conformément à l’art. 6, paragraphe 1, lettre a, il est précisé que ce Traitement a sa base légale sur le consentement de la personne concernée et que celui-ci doit être clairement exprimé pour exécuter le Traitement des données à caractère personnel, jusqu’à son opposition explicite.

Tout défaut de fournir vos données pourrait rendre impossible la gestion correcte de leur finalité.

  1. Modalités de traitement.

Le traitement des données peut consister, outre leur collecte, à leur enregistrement, conservation, modification, communication, effacement et sera effectué à la fois à l’aide d’un support papier et à l’aide d’instruments électroniques, selon les modalités et avec les instruments appropriés pour garantir la sécurité et la confidentialité de ces données, conformément aux dispositions du Règlement UE 2016/679. En particulier, toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées seront adoptées, conformément à la réglementation, afin de garantir un niveau adéquat de protection des données. Les méthodologies appliquées garantissent que l’accès aux données est autorisé uniquement aux personnes chargées du traitement par notre société.

  1. Personnes désignées et Destinataires.

Les destinataires/tiers désignés auxquels vos données à caractère personnel peuvent être communiquées sont les suivants :

  • des personnes désignées faisant partie de notre société ;
  • des tiers (sous-traitants) pouvant effectuer pour le compte de notre société la gestion des systèmes informatiques et du site Internet ;
  • des tiers auxquels le droit d’accès aux données est accordé par la loi ou la réglementation ;
  • d’autres tiers prévus par la loi.
  1. Durée de conservation des données à caractère personnel.

Les données collectées seront dûment conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter du dernier consentement

Les données à caractère personnel sont conservées sur des serveurs situés dans l’Union Européenne. En tout état de cause, il est entendu que le Responsable du traitement, le cas échéant, pour transférer des données vers des serveurs même en dehors de l’UE, garantit dès à présent que le transfert des données en dehors de l’UE s’effectuera conformément aux dispositions de loi applicables, sous réserve de la stipulation des clauses contractuelles prévues par la Commission européenne.

Il n’y a aucune possibilité de diffuser les données (diffusion = communication à des tiers indéterminés).

  1. Responsable du traitement des données

Le Responsable du traitement est R.B.M.  S.p.A., ayant son siège social VIA INDUSTRIALE, 23 – 25060 SAN GIOVANNI DI POLAVENO (BS) et son siège administratif VIA S. GIUSEPPE, 1 – 25075 NAVE (BS).

  1. Droits des personnes concernées.

Conformément à l’art. 13, par. 2, lettres b), c), d) du Règlement UE 2016/679, en s’adressant au Responsable du traitement, il est possible de faire valoir les droits suivants, relatifs au traitement des données à caractère personnel :

  • droit d’accès (art. 15) ;
  • droit de rectification (art. 16) ;
  • droit à l’effacement (art. 17) ;
  • droit à la limitation (art. 18) ;
  • droit à la portabilité des données (art. 20) ;
  • droit d’opposition (art. 21) ;
  • droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (art. 77) : https://www.garanteprivacy.it/home/modulistica-e-servizi-online/reclamo
  • droit de retirer son consentement, dans les cas prévus par l’art. 6, par. 1, lettre a) ou bien par l’art. 9, par. 2, lettre a)

CONSENTEMENT DE LA PERSONNE CONCERNÉE AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Art 7. Règlement UE 2016/679

En référence aux finalités fournies dans la note d’information : envoi de newsletters contenant des informations commerciales relatives aux services fournis, y compris celles relatives aux promotions, à la satisfaction des clients, aux actualités ou aux communications.